Canada: Opération «Relance économique», $125 milliards pour les banques

Les médias ont fait grand cas du déficit de 85 milliards sur cinq ans du budget Flaherty, mais ils ont complètement passé sous silence le montant faramineux de 125 milliards $ prévu dans ce que le gouvernement appelle un « Cadre de financement exceptionnel » pour venir en aide aux institutions financières canadiennes. En soi, ce transfert monétaire auprès des banques est la principale cause du déficit budgétaire et de l'endettement du gouvernement fédéral.

Déjà, le gouvernement Harper avait débloqué en catimini un premier montant de 25 milliards $ le 10 octobre dernier, puis un autre de 50 milliards le 12 novembre, pour racheter des prêts hypothécaires des institutions financières. Malgré l'importance des montants en jeu, ni les partis d'opposition, ni les médias n'ont crû bon de poser des questions au gouvernement, d'analyser les implications de cette « aide » aux grandes banques canadiennes.

Dans son budget, le ministre des Finances Jim Flaherty en rajoute. « Le gouvernement, peut-on y lire, achètera pour 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés au cours de la première moitié de 2009-2010 aux termes du Programme d'achat de prêts hypothécaires (PAPH) assurés. Cette somme s'ajoutera aux 75 milliards de prêts dont l'achat a déjà été autorisé, ce qui portera la taille du programme à 125 milliards. »

Le Cadre de financement exceptionnel comprend également, entre autres, un montant de « 12 milliards de dollars à la nouvelle Facilité canadienne de crédit garanti en vue de l'achat de titres à terme adossés à des prêts et à des baux portant sur des véhicules et du matériel ».

En fait, l'ensemble des mesures proposées représente un montant global de 125 milliards de dollars « afin d'appuyer l'offre de financement aux particuliers et aux entreprises ».

Le ministre des Finances affirme que « les emprunts contractés par le gouvernement pour financer les opérations du Programme d'achat de prêts hypothécaires (PAHP) et pour aider la Banque du Canada à injecter des liquidités dans le système financier n'augmentent pas la dette fédérale, soit le déficit accumulé, puisqu'ils sont compensés par des actifs financiers portant intérêt ». Cette interprétation est douteuse. Le déficit budgétaire augmentera en flèche afin de financer les banques.

Le gouvernement finance son propre endettement

Les bénéficiaires du renflouage bancaire sont également les créanciers du gouvernement fédéral. Les banques à charte sont les courtiers de la dette publique fédérale. Elles vendent des bons du Trésor et des obligations au nom du gouvernement. Elles détiennent aussi une portion de la dette publique.

Ironiquement, les banques prêtent de l'argent au gouvernement fédéral pour financer le plan de sauvetage et grâce à l'argent récolté par la vente d'obligations et de bons du Trésor, le gouvernement finance le plan de sauvetage par le biais de la Société centrale d'hypothèque et de logement. C'est un processus circulaire. Les banques sont à la fois les bénéficiaires du renflouage et les créanciers de l'État. Dans un sens, le gouvernement fédéral finance son propre endettement.

Même si les procédures liées au plan de sauvetage canadien diffèrent de celles du Trésor américain sous le Plan de sauvetage des actifs à risque (Troubled Assets Relief Program ou TARP), elles tendent vers un même but. Les deux programmes contribuent à la centralisation des banques et à la concentration de la richesse financière.

Sous le TARP, quelque 700 milliards de dollars du plan de sauvetage ont été alloués aux principales banques de Wall Street. La population canadienne représente environ 11% de celle des Etats-Unis. Le premier plan de sauvetage canadien de 75 milliards est inférieur d'un peu moins de 11 % à celui de 700 milliards des États-Unis.

Aucun débat parlementaire

Le plan de sauvetage américain de 700 milliards, sous le Plan de sauvetage des actifs à risque, a fait l'objet d'un débat et d'une législation au Congrès.

Au Canada, au contraire, 75 milliards de dollars ont été octroyés en pleine campagne électorale aux banques à charte, sans que la population canadienne en soit dûment informée.

À cet égard, la presse financière et les médias canadiens ont une part de responsabilité. L'affaire a à peine été mentionnée et est passée pratiquement inaperçue, quelques jours avant une élection fédérale

La couverture médiatique a été infime. Il n'y a pas eu de débat parlementaire. Aucune discussion, aucun débat, contrairement à ce que l'on aurait dû s'attendre des partis d'opposition, que ce soit avant ou après une campagne électorale.

Personne ne semble avoir remarqué quoi que ce soit. La plupart des Canadiens ne savaient pas qu'il y avait un plan de sauvetage de 75 milliards des institutions financières canadiennes.

On nous présente tout bonnement cette décision comme un effort « visant à réduire le resserrement du crédit » et à encourager les banques canadiennes à « délier les cordons de leur bourse et à prêter davantage aux entreprises et aux consommateurs ».

Le programme encourage la centralisation et la concentration de la richesse financière au détriment de l'économie réelle.

Les fusions et les acquisitions

Nous ne sommes pas face à un déficit budgétaire de style keynésien, lequel stimule les investissements et la demande de biens de consommation et mène à une augmentation de la production et de l'emploi.

Alors que le plan de sauvetage des banques constitue une composante des dépenses publiques, il ne servira pas à relancer l'économie. Le plan de sauvetage est un « cadeau » auprès des banques.

Les banques à charte canadiennes utiliseront l'argent du renflouage à la fois pour consolider leur position et financer l'acquisition de plusieurs institutions financières américaines « en difficulté ».

Par exemple, en 2008, TD Canada Trust a acquis la Commerce Bancorp du New Jersey, ce qui en fait la deuxième plus importante transaction canadienne d'un processus de fusions et d'acquisitions évaluée à 8,6 milliards de dollars US (Market Wire, 12 janvier 2009).

La filiale de la Banque Royale du Canada (RBC) à New York, RBC Centura, a acquis la Alabama National Bancorp pour un modeste 1,6 milliards de dollars. La Réserve fédérale a approuvé l'acquisition le 5 février 2008 (Florida Today, 12 février 2008).

En octobre 2008, la Banque Royale a annoncé qu'« elle avait complété l'acquisition de la division canadienne de ABN AMRO oeuvrant dans la location de locaux commerciaux et fournissant des crédits d'équipement aux compagnies canadiennes (Canada Newswire, 2 October 2008).

La déstabilisation de la structure fiscale fédérale

Il s'agit de la plus sérieuse crise de la dette publique dans l'histoire du Canada.

Le plan de sauvetage déstabilise la structure fiscale fédérale incluant la péréquation (transferts aux provinces). Il entraîne une montée en flèche du déficit budgétaire, lequel doit être financé aux dépens des contribuables. C'est toute la structure des finances publiques qui en affectée.

Le renflouage de 200 milliards de dollars sera d'une part financé par l'augmentation de la dette publique et d'autre part par des coupures dans le dépenses incluant les transferts aux provinces.

On peut s'attendre à un mélange de compressions budgétaires combinées à une hausse de la dette publique. La plupart des catégories de dépenses publiques (excluant la Défense) en seront probablement affectées.

La structure fiscale fédérale est compromise. La montée en flèche du déficit budgétaire finance le plan de sauvetage bancaire.



Acquisitions sélectionnées des banques canadiennes (2008)

En 2008, TD Canada Trust a acquis la Commerce Bancorp du New Jersey, ce qui enf ait la deuxième plus importante transaction canadienne d’un processus de fusions et d’acquisitions évaluée à 8,6 milliards de dollars US (Market Wire, 12 janvier 2009).

La filiale de la Banque Royale (RBC) à New York, RBC Centura, a acquis la Alabama National Bancorp. pour un modeste 1,6 milliards de dollars. La Réserve fédérale a approuvé l’acquisition le 5 février 2008 (Florida Today, 12 février 2008).

En octobre 2008, la Banque Royale a annoncé qu’« elle avait complété l’acquisition de la division canadienne de ABN AMRO oeuvrant dans la location de locaux commerciaux et fournissant des crédits d’équipement aux compagnies canadiennes (Canada Newswire, 2 October 2008).

Vous pensez nous faire peur avec ces chifrres qui montent?

Remettez vos compteurs à zéro, désobéissez au FMI et la Banque Mondiale et vous ne verrez plus ces chiffres monter et vous faire peur. Ceci fait partie de la grande manipulation de la part de la droite Québécoise. Ce que j'appelle "le chantage de la dette" afin que vous vous incliniez totalement et acceptiez de vous faire vider les poches, qu'on coupe tous vos services sociaux auxquels vous avez droit,etc. Si vous continuez à croire à ces conneries de "serrage de ceinture", on vous réduira à l'esclavage, mais là ce sera trop tard pour vous malheureusement si rien de concret n'est fait!!

Amir Khadir: Critiques du budget 2010

Pour sortir du chantage de la dette publique

Dans la plupart des pays industrialisés, qui ont été l'épicentre de la crise mondiale déclenchée entre 2007 et 2008, il y existe un triste contraste : alors que la population est confrontée à la détérioration des conditions de vie, les gouvernements et leurs amis à la tête des grandes banques se félicitent du sauvetage du secteur financier et de cette timide reprise économique. En plus des plans de relance de l'économie de plus de mille milliard de dollars, les grandes institutions financières ont reçu une aide gouvernementale sous forme de garanties, y compris des prêts et des apports de capitaux, mais sans que l'état participe à la gestion des entreprises en plus de profiter de leur présence pour une réorientation radicale des décisions prises.

La voie choisie par le gouvernement pour sortir de la crise financière, provoquée par des banquiers privés, a déclenché une dette publique. La formidable croissance de cette dette sera utilisée pendant une longue période par les gouvernements comme un moyen de chantage pour imposer des réductions dans les services sociaux, en la déduisant du revenu des bien moins nantis, montants nécessaires pour le paiement de la dette publique détenue par les marchés financiers. Comment? En abaissant les impôts directement aux personnes à hauts revenus et aux grosses sociétés, tandis que les impôts indirects comme la hausse de la TVA (T.P.S./T.V.Q au Canada). Or, c'est un impôt très injuste, car elle est soutenue principalement par des familles pauvres : si vous appliquez une TVA de 20 % par exemple, une famille pauvre, qui consacre tous ses revenus à la consommation de base, versera l'équivalent d'un impôt sur leur revenu de 20 %; tandis qu'une famille riche, qui économise 90 % en ne consommant que le 10 % de leurs revenus à la consommation de base, acquitte seulement une taxe de 2 %.

De cette façon, les riches y gagnent doublement : ils contribuent moins à l'impôt et avec l'argent économisé, ils achètent des obligations de dette publique, en obtenant ainsi des bénéfices avec les intérêts que l’état paie. À l'inverse, les employés et les retraités sont doublement pénalisés : leurs impôts augmentent alors que les services publics et la protection sociale se dégradent. Le paiement de la dette publique se constitue alors sous une forme mécanique qui va du « bas » vers le « haut ».

Et ce n'est pas tout : à partir de maintenant, les avantages et la distribution de bonus reprennent leur course folle, pendant qu’on demande au peuple de se serrer la ceinture. Pour comble, avec l'argent facile prêté par les banques centrales, des banquiers et d’autres investisseurs ont lancé une nouvelle spéculation qui s’avère être très dangereuse pour le reste de la société, comme on l’a vu avec la dette de la Grèce. Et tout cela, sans prendre en compte le prix des matières premières et de la fluctuation du dollar. Tandis que le G20 refuse de se prononcer sur les bonus et la spéculation; Il y a un silence complet de la part du Fonds monétaire international (FMI) et de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Tout le monde a décidé de prolonger la course au profit, sous prétexte que cela finira par stimuler l'emploi.

L'objectif global des puissants est un retour à une forte croissance, même si cette dernière est empreinte d’inégalités et s’avère être très destructrice de l'environnement social. Pour eux, il n'y a aucune remise en question d'un système qui a déjà donné les preuves de son échec. Si on n’agit pas à temps, le démantèlement de l'état et des populations, victimes de la crise, auront à supporter le coût, alors que les responsables bénéficieront d’un pouvoir plus grand que jamais. Jusqu'à présent, les banques et les fonds spéculatifs ont été secourus par des fonds publics, sans obtenir de rendement réel.

Toutefois, le discours devrait être le suivant : « Vous, les prêteurs puissants, avez bénéficié grandement de la dette publique, mais les droits fondamentaux sont gravement menacés et les inégalités se développent fortement. Notre priorité maintenant est de garantir ces droits fondamentaux et vous serez ceux, qui devront payer pour cette situation catastrophique. Nous appliquerons un impôt en conséquence. L'argent n’aura pas à sortir de vos poches, mais le système de crédit disparaîtra. De plus, nous soutenons l'idée de taxer les créanciers les plus importants (banques, compagnies d'assurances, les fonds spéculatifs et les fortunes privées), car cela permettra au gouvernement d'augmenter les dépenses sociales et de créer des emplois socialement utiles et écologiquement durables. Nous soutenons également l’idée de remettre les compteurs de la dette publique financière à zéro; sans que les victimes de cette crise aient à payer un sou, nous veillerons à ce que l'ensemble des efforts tombe sur ceux qui ont causé ou aggravé la crise et qui ont déjà largement bénéficié du système.

Ce serait vraiment un changement de paradigme d'une politique de redistribution des richesses en faveur de ceux qui produisent et non pas ceux qui spéculent avec elle. Cette mesure, si elle était accompagnée de la suppression de la dette extérieure publique des pays en développement et une série de réformes (en particulier, une réforme fiscale de grande ampleur, une réduction radicale du temps de travail sans perte de salaire et les contrats transfert compensatoire du secteur du crédit dans le domaine public à la surveillance publique, etc.) pourraient permettre une véritable solution à la crise, la justice sociale et les intérêts du peuple. Cette revendication, curieusement peu médiatisée, mérite d'être défendue avec passion.